Droits de propriété intellectuelle.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.
Le présent site constitue une oeuvre dont Bag-X-Pro est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Bag-X-Pro ou de tiers ayant autorisé Bag-X-Pro à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bag-X-Pro, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Droits des marques
Plusieurs marques sont citées à travers le site. Elles sont utilisées par Bag-X-Pro soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Bag-X-Pro.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bag-X-Pro ou de leur titulaire respectif est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Informations sur les services
Ces écrans constituent une présentation générale des services de Bag-X-Pro.

Bag-X-Pro se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Bag-X-Pro ou de ses employés.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Bag-X-Pro et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Bag-X-Pro ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc… Elles sont exclusivement destinées à Bag-X-Pro et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Bag-X-Pro ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Bag-X-Pro et les membres de notre réseau commercial.
Conformément à l’article 34 de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant par voie postale :
Bag-X-Pro
13 allée des Jardins du Gosquet
44350 La Baule
« Cookies »
Le fait de visiter notre sites web avec les paramètres de votre navigateur réglés pour accepter les « cookies » nous indique que vous voulez utiliser nos produits et que vous consentez à notre utilisation des cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la méthode permettant de modifier les paramètres de votre navigateur afin que celui-ci vous signale la réception de nouveaux « cookies » et pour désactiver complètement tous les « cookies ».
Nos cookies concernent uniquement les produits visités et/ou mis dans votre sélection ainsi que vos dates de visite.
« Cookies » et paramètres du navigateur

La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de Bag-X-Pro. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site via notre formulaire de contact accessible sans identifiant de connexion

Bag-X-Pro ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Bag-X-Pro ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ce site et l’ensemble de son contenu a été créé conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet et les informations présentées dans toute autre langue, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet qui prévalent.
Mise à jour des conditions générales
Bag-X-Pro se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Mise à jour le 11 juin 2026.

Responsabilité de l’Acheteur concernant la Fourniture du Logo et les Droits d’Auteur

1. Fourniture du logo et des éléments graphiques :
L’acheteur s’engage à fournir à Bag-X-Pro un fichier numérique du logo ou des éléments graphiques à reproduire sur les big bags, dans un format exploitable (de préférence vectoriel : .ai, .eps, .pdf, .png, où .svg) et en haute résolution (300 DPI minimum). Bag-X-Pro ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise qualité d’impression due à un fichier non conforme.

2. Garantie des droits d’auteur et de propriété intellectuelle :

L’acheteur garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de marque, droits à l’image, etc.) relatifs au logo et aux éléments graphiques fournis. Il s’engage à ce que :
– Le logo et les éléments graphiques ne violent aucun droit de tiers (marque déposée, œuvre protégée, etc.) ;
– L’utilisation du logo sur les big bags ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;
– Il a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation et la reproduction du logo sur des supports commerciaux.

3. Décharge de responsabilité de Bag-X-Pro :

Bag-X-Pro ne vérifie pas l’originalité ou la licéité des logos et éléments graphiques fournis par l’acheteur. En conséquence, Bag-X-Pro ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
– Réclamation d’un tiers pour violation de droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle ;
– Litige lié à l’utilisation du logo ou des éléments graphiques ;
– Sanction ou condamnation prononcée à l’encontre de l’acheteur pour l’utilisation illicite d’un logo ou d’un élément graphique.

4. Engagement de l’acheteur :

L’acheteur s’engage à indemniser Bag-X-Pro de tout préjudice, frais ou condamnation résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle liée à l’utilisation du logo ou des éléments graphiques qu’il a fournis. Cette garantie couvre notamment les frais de justice, les dommages et intérêts, ainsi que les frais de défense.

5. Utilisation des big bags logotés :

L’acheteur reconnaît que les big bags personnalisés sont destinés à un usage professionnel et interne (transport de matériaux, stockage, etc.). Bag-X-Pro ne saurait être responsable de l’usage qui en est fait par l’acheteur ou par des tiers, notamment en cas de diffusion publique non autorisée ou de détournement de l’image de marque.

6. Preuve et archivage :

L’acheteur autorise Bag-X-Pro à conserver une copie des fichiers fournis à des fins d’archivage et de preuve, le cas échéant. Ces fichiers ne seront en aucun cas utilisés ou diffusés sans l’accord préalable de l’acheteur, sauf obligation légale.
7. Couleurs :
La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. En l’absence de précision, le choix du type de caractère est laissé à notre atelier de typographie. En l’absence d’indication exacte sur la couleur avec la gamme Pantone (spécifié sur le bon de commande), nous nous rapprochons au mieux des indications fournies par l’acheteur.

8. Marquage :
La création de l’élément de marquage, appelé « cliche » ou tout autre nom de marquage, demeure la propriété de Bag-X-Pro, même après facturation.